Le Mot du Président

le mot du PrésidentChers adhérents et lecteurs, 


Votre Automobile Club a décidé, chaque trimestre, de rendre l’ensemble de ces adhérents destinataire de la revue « Côté Auto ». Magazine national des automobilistes, cet hebdomadaire, animé par François LOUSTALAN (également Président de l’Automobile Club Basco Béarnais), s’affirme comme une valeur sûre pour nos Automobile Clubs, à la fois outil de liaison, mais aussi source d’information d’une très grande qualité.

Au fil de votre nouvelle revue, vous découvrirez de nombreuses rubriques touchant à la passion de l’automobile, à l’actualité, à la consommation, aux conseils techniques et juridiques, sans oublier bien sûr les pages « Escapade » et l’encart réservé aux Automobile Clubs. Nous ne pouvons qu’encourager celles et ceux qui ne le sont pas encore, à souscrire un abonnement à la revue « Côté Auto ». Celle-ci possède la particularité très appréciable de revêtir une dimension nationale tout en restant attentive aux préoccupations et sujets de terrain. En cela, « Côté Auto » est un partenaire de premier plan des Automobile Clubs de l’Union Nationale .

Sans transition, j’aimerais revenir sur une rumeur qui ne cesse de proliférer. Régulièrement relancée sur le net, elle est de plus en plus souvent évoquée à l’accueil de notre Automobile Club, il est donc important de couper court à tout cela. Cette rumeur affirme que tous les contrevenants ayant obtenu leur permis de conduire avant le décret
d’application du 1er juillet 1992, doivent, simultanément au paiement de l’amende, contester le retrait de points, dans la mesure où la loi instituant le permis à point n’est pas rétroactive. L’article 21 II de la Loi du 10 juillet 1989 est pourtant très clair : « Les permis de conduire en cours de validité à la date d’entrée en vigueur seront affectés d’office du nombre de points prévu à l’article L. 11 du Code de la Route... ». En termes juridiques et comme confirmé par nos partenaires de « 40 Millions d’Automobilistes, le principe de non-rétroactivité porte sur les lois d’ordre pénal,  alors que le retrait de points découle d’une décision administrative. Cependant, la Cour Européenne des Droits de l’Homme, en qualifiant de « peine pénale accessoire » le retrait de points, ouvrirait le débat : affaire à suivre ! Pour le moment, une chose est certaine, la mise en place du système de points attribué à un permis antérieur à la loi, n’a pas été à ce jour remise en cause. 

Quoiqu’il en soit, nous vous invitons à faire preuve de vigilance à l’égard de ce qui peut circuler sur le Net ! N’hésitez pas à contacter nos services qui vous renseigneront avec précision.          

Voilà, Chers adhérents et lecteurs, ce dont je souhaitais vous parler en cette fin février.  Dans l’attente de nous retrouver au printemps prochain, soyez assurés, Cher adhérents, de la constance de notre soutien.


Le Président de l'Automobile Club de Charente Maritime, 
Jean-Roch LEBOSSÉ.